Arrêt maladie en Italie : indemnisation, durée et démarches

Introduction

L’arrêt maladie est un pilier du droit du travail : il permet aux salariés de s’absenter pour se soigner sans craindre de perdre leur emploi ou leur revenu. En Italie, il est encadré par une combinaison de lois nationales, de conventions collectives et de règles propres à chaque employeur. Cet article détaille le fonctionnement de l’arrêt maladie en Italie et propose une vue d’ensemble utile aux salariés comme aux employeurs.

Cadre légal

Législation nationale

En Italie, le cadre juridique de l’arrêt maladie repose principalement sur le « Statuto dei Lavoratori » (statut des travailleurs) et le « Codice Civile » (code civil). Ces textes fixent les droits fondamentaux des salariés en matière d’arrêt maladie. L’Institut national de la sécurité sociale italien (INPS) joue par ailleurs un rôle central dans le versement des indemnités.

 

Droits et durée

Indemnité d’arrêt maladie

Les salariés en Italie ont droit à une indemnité d’arrêt maladie versée par l’INPS à partir du quatrième jour de maladie. Les trois premiers jours, appelés « periodo di carenza » (délai de carence), sont en principe pris en charge par l’employeur, même si les modalités varient selon les conventions collectives.

Durée de l’arrêt maladie

La durée d’arrêt maladie à laquelle un salarié a droit dépend de plusieurs facteurs, dont la nature de la maladie et le contrat de travail. En règle générale, les salariés ont droit à un maximum de 180 jours d’arrêt maladie par an. Dans certains cas, notamment en cas de maladie grave ou chronique, cette période peut être prolongée.

Démarches en cas d’arrêt maladie

Information de l’employeur

Le salarié doit informer son employeur de sa maladie dès que possible, en principe dès le premier jour d’absence. Cette information peut être transmise par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen de communication précisé par l’employeur.

Certificat médical

Un certificat médical est obligatoire pour valider l’arrêt maladie. Établi par un médecin généraliste ou un spécialiste, il doit être transmis à l’INPS par voie électronique. Le salarié doit également en remettre une copie à son employeur.

Rémunération pendant l’arrêt maladie

Versements de l’INPS

À partir du quatrième jour de maladie, l’INPS verse au salarié une indemnité journalière correspondant à un pourcentage de son salaire journalier moyen. Le pourcentage exact varie, mais se situe généralement entre 50 % et 66,67 % du salaire habituel.

Participation de l’employeur

Pendant les trois premiers jours de maladie, l’employeur reste tenu de verser le salaire. Certaines conventions collectives prévoient en outre que l’employeur complète l’indemnité de l’INPS, afin que le salarié perçoive un pourcentage plus élevé de sa rémunération habituelle pendant son arrêt. Les entreprises étrangères sans entité italienne peuvent déléguer ces obligations d’employeur à un Employer of Record via des services de paie et d’EOR en Italie.

Protection de l’emploi

Protection contre le licenciement

Le droit du travail italien protège fortement les salariés contre le licenciement pendant un arrêt maladie. Un salarié ne peut être licencié au seul motif de sa maladie. Si son absence dépasse toutefois la durée maximale autorisée, l’employeur peut disposer d’un motif de licenciement, sous réserve du respect de toutes les obligations légales et contractuelles.

Conventions collectives

Les conventions collectives de travail (CCT) jouent un rôle important dans la définition des règles d’arrêt maladie en Italie. Négociés entre employeurs et syndicats, ces accords peuvent prévoir des avantages et des protections supérieurs aux standards minimaux fixés par la loi. Les salariés ont tout intérêt à consulter leur convention collective pour connaître précisément leurs droits en matière d’arrêt maladie.

Vous prévoyez de constituer une équipe en Italie ? Notre cabinet de recrutement en Italie accompagne les entreprises internationales dans le recrutement de talents locaux.