Emploi & avantages
Congés payés en France : droits et durées
Congés payés en France : 30 jours ouvrables, jours fériés, arrêt maladie, congés maternité et paternité. Ce que les employeurs doivent savoir en 2024.
Sommaire
En France, les salariés bénéficient d’un cadre complet en matière de congés, pensé pour préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et pour répondre aux besoins personnels et familiaux. Voici un panorama des principaux droits à congés en France en 2024 :
Congés payés annuels
Les salariés en France ont droit à 30 jours ouvrables de congés payés, acquis à raison de 2,5 jours par mois de travail. La période de référence court du 1er juin au 31 mai. À noter : certaines absences, comme le congé maternité, sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés.
Jours fériés
La France compte 11 jours fériés payés par an. Seul le 1er mai est légalement un jour chômé et payé. De nombreux employeurs accordent toutefois un congé payé pour l’ensemble des jours fériés, sur la base du contrat de travail ou de la convention collective applicable.
Arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, le salarié doit informer son employeur et sa caisse d’assurance maladie (Caisse primaire d’assurance maladie - CPAM) dans un délai de 48 heures, en fournissant un certificat médical. Les indemnités journalières versées par la CPAM démarrent au quatrième jour et sont plafonnées ; un complément de rémunération peut être prévu par la convention collective ou un accord d’entreprise.
Congés maternité, paternité et adoption
Le congé maternité est fixé à 16 semaines, avec possibilité de prolongation en cas de grossesse pathologique ou de naissances multiples. Le congé paternité ouvre droit à 28 jours, dont les 3 premiers sont payés par l’employeur et le solde par la Sécurité sociale. Le congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants déjà présents dans le foyer et le nombre d’enfants adoptés ; il est indemnisé par la Sécurité sociale sur la base du salaire journalier moyen du salarié.
Congé parental
À l’issue du congé maternité ou paternité, les parents peuvent opter pour un congé parental non rémunéré ou pour un passage à temps partiel, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans selon le rang de l’enfant dans la famille. Ce congé est souple et peut être partagé entre les deux parents.
Autres types de congés
Le droit français prévoit également d’autres congés, notamment le congé de deuil et le congé sabbatique, chacun avec ses propres conditions et modalités d’indemnisation. La durée du congé de deuil, par exemple, dépend du lien de parenté avec le défunt, et l’employeur rémunère ce congé comme si le salarié avait travaillé.
Ces droits illustrent l’attention portée en France à l’accompagnement des salariés par une politique de congés complète, qui leur laisse le temps de se reposer, de récupérer et de gérer leurs obligations familiales. Pour les employeurs qui s’implantent ou opèrent en France, connaître et respecter ces règles est essentiel, tant pour la conformité que pour instaurer un environnement de travail favorable. Si vous ne disposez pas d’entité locale, un Employer of Record en France peut prendre en charge la gestion des congés et la conformité de la paie pour votre compte.
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Bon à savoir
Questions fréquentes
Les salariés en France ont droit à 30 jours ouvrables de congés payés, acquis à raison de 2,5 jours par mois travaillé. La période de référence court du 1er juin au 31 mai, et certaines absences comme le congé maternité sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des droits.
La France compte 11 jours fériés payés par an, mais seul le 1er mai est légalement un jour chômé et payé. De nombreux employeurs accordent néanmoins un congé payé pour l’ensemble des jours fériés, par contrat de travail ou par convention collective.
Le salarié doit prévenir son employeur et sa caisse d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures, en transmettant un certificat médical. Les indemnités journalières de la CPAM démarrent au quatrième jour d’absence et sont plafonnées ; un complément de salaire peut être prévu par la convention collective ou un accord d’entreprise.
Le congé maternité est de 16 semaines, avec des prolongations possibles en cas de grossesse pathologique ou de naissances multiples. Le congé paternité est de 28 jours, dont les 3 premiers sont à la charge de l’employeur, le reste étant pris en charge par la Sécurité sociale.