Arrêt maladie au Royaume-Uni : règles et Statutory Sick Pay

Maîtriser les subtilités de la réglementation britannique sur les arrêts maladie est indispensable pour tout employeur qui opère au Royaume-Uni ou avec des équipes britanniques. Ce cadre garantit un accompagnement correct des salariés pendant leur maladie, mais fixe aussi les responsabilités de l’employeur dans la gestion de ces absences. Cet article détaille les points clés de l’arrêt maladie au Royaume-Uni.

Les bases de l’arrêt maladie au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, l’arrêt maladie relève à la fois de droits légaux et des stipulations du contrat de travail. Un salarié trop malade pour travailler a droit à un arrêt et, dans de nombreux cas, au Statutory Sick Pay (SSP) dès lors que son absence dépasse quatre jours consécutifs. Le SSP joue le rôle de filet de sécurité financier pendant la maladie et permet au salarié de se concentrer sur son rétablissement sans craindre une perte de revenu.

Statutory Sick Pay (SSP) : le socle

Le SSP constitue le socle du droit à l’arrêt maladie au Royaume-Uni et fixe le niveau minimal de soutien que l’employeur doit assurer. Il est versé pendant 28 semaines au maximum, à un taux de base, aux salariés qui y ont droit. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions : un seuil de rémunération minimal, mais aussi l’obligation d’informer son employeur dans les délais et de justifier son état de santé.

Justificatif d’arrêt

Lorsqu’un salarié est absent plus de sept jours (jours non travaillés compris), il doit remettre à son employeur une « fit note » (anciennement « sick note ») établie par un médecin. Pour les absences de sept jours ou moins, l’employeur peut se contenter d’une auto-déclaration : un formulaire ou un courrier détaillant les jours d’absence.

Aller au-delà du minimum légal

Le SSP fixe le plancher, mais de nombreux employeurs choisissent d’offrir des conditions d’indemnisation plus généreuses dans le cadre de leur package. Des dispositifs de maintien de salaire supérieurs au minimum légal pèsent réellement dans la capacité à attirer et fidéliser les talents. Des conditions attractives en cas de maladie soulignent aussi l’engagement de l’entreprise envers le bien-être de ses équipes, en phase avec les meilleures pratiques internationales, et renforcent sa réputation d’employeur de référence.

Difficultés courantes et bonnes pratiques

Gérer les arrêts maladie au Royaume-Uni suppose une bonne connaissance du droit local et une approche structurée de la gestion RH. Parmi les points essentiels : tenir un suivi à jour des absences maladie, appliquer les règles de façon équitable et cohérente, et entretenir une communication ouverte avec les salariés sur leurs droits et leurs obligations. Les entreprises ont par ailleurs tout intérêt à suivre les évolutions législatives et à adapter leurs politiques pour rester conformes et continuer à soutenir leurs équipes. Pour celles qui emploient du personnel au Royaume-Uni sans entité locale, un Employer of Record au Royaume-Uni peut prendre en charge la gestion du SSP et la conformité.

Les droits pendant l’arrêt maladie

Le contrat de travail se poursuit pendant l’arrêt maladie : le salarié continue donc d’acquérir des droits à congés payés et reste protégé contre le licenciement abusif.

Le retour au travail

Beaucoup d’employeurs prévoient un processus de « retour au travail », qui comprend souvent un entretien avec le salarié pour faire le point sur son état de santé et sur les éventuels aménagements nécessaires à sa reprise.

Le cas du handicap

Si la maladie d’un salarié est qualifiée de handicap au sens de l’Equality Act 2010, l’employeur a l’obligation légale de mettre en place des aménagements raisonnables adaptés à sa situation.

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