Système de retraite aux Pays-Bas : les trois piliers et la réforme

Le système de retraite néerlandais connaît des changements profonds, destinés à le rendre durable et équitable pour les générations futures. Engagée par la nouvelle loi néerlandaise sur les retraites, entrée en vigueur le 1er juillet 2023, la réforme répond au vieillissement de la population, à l’évolution du marché du travail et à la pression financière liée au maintien de réserves de retraite élevées dans un contexte de taux d’intérêt durablement bas.

Panorama du système de retraite néerlandais

Le système de retraite néerlandais repose sur trois piliers :

1. La retraite d’État (AOW) : financée par les cotisations des actifs, l’AOW assure un revenu de retraite de base à tous les résidents. Chacun acquiert 2 % de sa retraite d’État par année de résidence ou de travail aux Pays-Bas, soit une pension complète au terme de 50 ans de cotisation.
2. Les régimes de retraite d’entreprise : le deuxième pilier regroupe les dispositifs financés par l’employeur et le salarié, qui constituent une part importante du revenu de retraite de la plupart des actifs. Environ 90 % des employeurs néerlandais en proposent.
3. L’épargne retraite privée : le troisième pilier réunit les versements volontaires sur des produits bancaires ou d’assurance individuels, assortis d’avantages fiscaux jusqu’à un certain plafond. Ce pilier concerne surtout ceux qui n’ont pas accès à un régime d’entreprise, comme les indépendants ou les personnes en contrat non permanent.

Les grands axes de la réforme

La réforme fait passer le système des régimes à prestations définies (Defined Benefit), dans lesquels le retraité perçoit un revenu annuel fixe, à des régimes à cotisations définies (Defined Contribution), où la pension dépend des cotisations et des rendements des placements. Ce changement répond aux enjeux de soutenabilité financière dans un contexte de bascule démographique et de fluctuations économiques.

• Un système fondé sur les cotisations : les droits futurs s’acquerront sur la base de cotisations définies, les placements étant gérés collectivement. L’objectif est que les pensions reflètent davantage la conjoncture : elles progressent quand l’économie va bien et s’ajustent en période de repli.
• De nouveaux contrats de retraite : la réforme introduit de nouveaux types de régimes à cotisations définies, notamment les régimes solidaires et les régimes à prime flexible, qui se distinguent surtout par la façon dont les rendements sont répartis entre les affiliés.
• Des cotisations indépendantes de l’âge : la réforme impose des cotisations retraite indépendantes de l’âge et met fin au système antérieur, dans lequel le coût de la retraite variait selon l’âge. Cette évolution garantit une répartition plus équitable des cotisations entre les générations.
• Âge minimal d’affiliation et traitement fiscal : l’âge minimal d’affiliation à un régime de retraite passe de 21 à 18 ans. La réforme instaure par ailleurs un plafond de cotisation de 30 % du salaire de référence pour les prestations de retraite, ce qui harmonise le traitement fiscal entre les différents niveaux de revenu.

Ce que cela implique pour les employeurs et les salariés

Les employeurs doivent réexaminer, et le cas échéant revoir, leurs dispositifs de retraite pour se conformer à la nouvelle réglementation. Cela suppose de basculer vers les régimes à cotisations définies autorisés et de veiller à ce que les cotisations respectent la nouvelle règle d’indépendance vis-à-vis de l’âge. Employeurs et salariés devront parfois négocier des ajustements des régimes existants, en particulier pour accompagner le passage des prestations définies aux cotisations définies. Pour les entreprises étrangères qui emploient du personnel sans entité juridique néerlandaise, un Employer of Record peut prendre en charge l’affiliation aux régimes de retraite et la conformité de la paie aux Pays-Bas.

Préparer l’avenir

Pour les cabinets de recrutement internationaux comme pour les expatriés, comprendre ces changements est essentiel. Les expatriés, en particulier, doivent savoir comment leurs cotisations retraite aux Pays-Bas s’articulent avec les régimes de leur pays d’origine ou des autres pays où ils ont travaillé. Les Pays-Bas ont conclu des accords de sécurité sociale avec différents pays afin de faciliter le transfert des droits et des cotisations, un point qui pèse fortement sur la préparation de la retraite des expatriés.

Cette refonte du système de retraite néerlandais est une démarche volontariste vers un cadre plus souple, plus durable et plus équitable, à l’image des tendances observées à l’échelle mondiale en matière de préparation de la retraite. Pour un accompagnement détaillé sur ces évolutions, employeurs et salariés peuvent consulter des conseils juridiques et financiers spécialisés dans le droit néerlandais des retraites.

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