Emploi & avantages
Arrêt maladie en Allemagne : droits, durée et indemnisation
Arrêt maladie en Allemagne : maintien de salaire six semaines, Krankengeld, certificat médical et durée maximale. Ce que salariés et employeurs doivent savoir.
Sommaire
Comprendre l’arrêt maladie en Allemagne, c’est comprendre un cadre très structuré, conçu pour accompagner les salariés pendant leur maladie. Voici un panorama des règles essentielles applicables en Allemagne en 2024.
Le maintien de salaire en arrêt maladie
En Allemagne, les salariés bénéficient d’un arrêt maladie indemnisé. Pendant les six premières semaines d’arrêt, l’employeur doit verser l’intégralité du salaire : c’est ce que l’on appelle le maintien de rémunération (Entgeltfortzahlung). Passé ce délai, les salariés affiliés au régime public d’assurance maladie ont droit aux indemnités journalières (Krankengeld) de leur caisse, pendant 72 semaines au maximum pour une même pathologie. Le Krankengeld représente en général 70 % du salaire brut ou 90 % du salaire net, sous déduction des cotisations d’assurance chômage, de dépendance et de retraite. Les personnes couvertes par une assurance privée peuvent percevoir des indemnités journalières (Krankentagegeld) selon les termes de leur contrat. Les indépendants et les freelances doivent assumer eux-mêmes leur perte de revenu en cas de maladie, sauf s’ils ont souscrit une assurance privée prévoyant des indemnités journalières.
Le certificat médical
Le certificat médical doit être remis au plus tard le quatrième jour ouvré d’arrêt, même si les entreprises peuvent l’exiger plus tôt en fonction de leurs règles internes. Il est indispensable de prévenir immédiatement votre employeur dès que vous êtes dans l’incapacité de travailler, en principe par le canal de communication défini par l’entreprise. Une fois le certificat obtenu, il est essentiel de le transmettre à la fois à votre employeur et à votre caisse d’assurance maladie pour conserver vos droits au Krankengeld.
Calcul des indemnités et conditions d’ouverture des droits
Le calcul des indemnités journalières tient compte du salaire brut et du salaire net, dans la limite d’un plafond journalier. Le montant du Krankengeld vise à permettre au salarié de subvenir à ses besoins pendant les arrêts longs. Les hauts revenus peuvent toutefois le juger insuffisant, ce qui en conduit certains à souscrire une assurance privée d’indemnités journalières ou à négocier un complément auprès de leur employeur.
Durée de l’arrêt maladie
Un salarié peut en principe cumuler jusqu’à 30 jours d’arrêt maladie par an sans conséquence défavorable. Aller au-delà, surtout de façon répétée, peut conduire à un licenciement. La réglementation prévoit par ailleurs que vous pouvez percevoir des indemnités maladie pendant 78 semaines sur une période de trois ans pour une même pathologie, y compris les six premières semaines payées par l’employeur.
Démarches et conseils pratiques
La procédure consiste à transmettre à votre caisse d’assurance maladie un justificatif de revenus et le certificat médical de votre médecin ; c’est elle qui calcule ensuite le montant de vos indemnités. Il est essentiel de déposer tous les documents dans les délais pour éviter tout retard de versement.
À garder en tête
Les activités qui ne compromettent pas votre rétablissement restent autorisées pendant un arrêt maladie. En revanche, exercer une activité susceptible de nuire à votre guérison peut avoir des conséquences juridiques et professionnelles.
Connaître et respecter la réglementation allemande sur l’arrêt maladie, très complète, garantit aux salariés un vrai soutien en cas de maladie et contribue à des équipes en meilleure santé et plus productives. Pour tous ceux qui doivent gérer un arrêt maladie en Allemagne, bien connaître ses droits et ses obligations est la clé d’un rétablissement serein. Les entreprises étrangères qui emploient du personnel sans entité juridique allemande peuvent confier des obligations comme le maintien de rémunération et les cotisations sociales à un Employer of Record via des services de paie et d’EOR en Allemagne.
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Bon à savoir
Questions fréquentes
En Allemagne, un salarié peut en principe cumuler jusqu'à 30 jours d'arrêt maladie par an sans conséquence défavorable ; dépasser ce seuil de façon répétée peut conduire à un licenciement. Pour une même pathologie, les indemnités maladie peuvent être versées pendant 78 semaines sur une période de trois ans, y compris les six premières semaines payées par l'employeur.
Pendant les six premières semaines d'arrêt, l'employeur maintient l'intégralité du salaire : c'est le maintien de rémunération (Entgeltfortzahlung). Ensuite, les salariés affiliés au régime public perçoivent le Krankengeld de leur caisse d'assurance maladie pendant 72 semaines au maximum pour une même pathologie, en général 70 % du salaire brut ou 90 % du salaire net.
Le certificat médical doit être fourni au plus tard le quatrième jour ouvré d'arrêt, même si l'entreprise peut l'exiger plus tôt selon ses propres règles. Vous devez prévenir votre employeur dès que vous êtes dans l'incapacité de travailler et transmettre le certificat à la fois à votre employeur et à votre caisse d'assurance maladie pour conserver vos droits au Krankengeld.
Le Krankengeld correspond en général à 70 % du salaire brut ou à 90 % du salaire net, dans la limite d'un plafond journalier et sous déduction des cotisations d'assurance chômage, de dépendance et de retraite. Les hauts revenus le jugent parfois insuffisant et souscrivent une assurance privée d'indemnités journalières ou négocient un complément avec leur employeur.
